Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIANC
Numéro de SIRET du demandeur : 81763690500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : 6 LOT LE CLOS DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : LAURE MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MISSERRE OUEST
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : LAURE MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 6WK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre