Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DASONE
Numéro de SIRET du demandeur : 42415479700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Jura
Code postal du demandeur : 57970
Localité du demandeur : YUTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit FLATTEN
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : LAUNSTROFF
Section cadastrale 1 : 002810
Section cadastrale 2 : 002910
Section cadastrale 3 : 004010
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre