Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Launstroff
Numéro de SIRET du demandeur : 21570388500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : LAUNSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place de l'Eglise
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : LAUNSTROFF
Section cadastrale 1 : 014104
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2496
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre