Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHAUVINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81887731800019
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAUVINIERE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LAUNAY-VILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUVINIERE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LAUNAY-VILLIERS
Section cadastrale 1 : 1530A
Section cadastrale 2 : 1537A
Section cadastrale 3 : 1539A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4006
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre