Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 4 VENTS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DES COLLINES
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BESSIERES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0244AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre