Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANIOU
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0305AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9296
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre