Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 425
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES NOBLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0171AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1125
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre