Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENT 0001 BD DE LA
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : BOUDOU
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0248AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11985
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4701
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre