Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCE
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RAUDELAUZETTE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : FONBEAUZARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUGLIELMO MARCONI
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0137AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 669
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre