Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAUNAGUET
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES SABLETTES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0297AM
Section cadastrale 2 : 0344AM
Section cadastrale 3 : 0510AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19311
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre