Informations sur le permis de construire n°0312821900020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CENTRALE DE L'ACCESSION (LCA)
Numéro de SIRET du demandeur : 84293834200016
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU CARRELOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES IZARDS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0352AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1943

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 898
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30