Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUBICON
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : HENRI JANSOU
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE BECQUEREL
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0111AN
Section cadastrale 2 : 0226AN
Section cadastrale 3 : 0230AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4767
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 430
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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