Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EALF PATRIMOINE - LOTIHOME
Numéro de SIRET du demandeur : 803576776
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PADERNE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BESSIERES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0388AC
Section cadastrale 2 : 0390AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3366
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1064
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre