Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 4943197400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PEGASE AEROPARC 1
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : EN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CHALETS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0280AA
Section cadastrale 2 : 0281AA
Section cadastrale 3 : 0283AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 865
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre