Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BALADOS 201
Numéro de SIRET du demandeur : 82408942900016
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE BLANCHE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0201AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 498
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre