Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE HABITAT METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DORTIS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0601AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 635
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre