Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU GOTHAM
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : BOUDOU
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0283AK
Section cadastrale 2 : 0284AK
Section cadastrale 3 : 0287AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2063
France Cadastre