Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CRUCIFIX
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU CRUCIFIX
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0512AN
Section cadastrale 2 : 0518AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre