Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU VENT D AUTAN
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COLLINES
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BESSIERES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0244AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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