Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAUNAGUET
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : LAUNAGUET
Section cadastrale 1 : 0082AC
Section cadastrale 2 : 0083AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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