Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU 31 SMEA 31
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 29
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GRENADE
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : LAUNAC
Section cadastrale 1 : 0148E
Section cadastrale 2 : 0149E
Section cadastrale 3 : 0383E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre