Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 ROUTE DE BESSIERES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 980 ROUTE DE SAINT CEZERT
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : LAUNAC
Section cadastrale 1 : 0292C
Section cadastrale 2 : 0857C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7085
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre