Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LAUNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 2131028170011
Libellé de la voie du demandeur : 3 RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : LAUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DES ANCIENS FOSS
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : LAUNAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 167
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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