Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERE FRUITERIE DE LA LAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49408283700019
Libellé de la voie du demandeur : La Lande
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : Laulne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : Laulne
Section cadastrale 1 : 232A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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