Informations sur le permis de construire n°05026517W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39411632100016
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : Laulne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : Laulne
Section cadastrale 1 : 408C3
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27540
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 557
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 591
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03