Informations sur le permis de construire n°05026518W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39411632100016
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : Laulne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : Laulne
Section cadastrale 1 : 408C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27540
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20