Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JUSENYO
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUSENYO
Numéro de SIRET du demandeur : 51295516200015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT BERNEDE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SARRANCON
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : LAUJUZAN
Section cadastrale 1 : 10B
Section cadastrale 2 : 5B
Section cadastrale 3 : 6B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 522
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 522
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 522
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre