Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 30400
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUC ET PRADELLE
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0318BM
Section cadastrale 2 : 0319BM
Section cadastrale 3 : 0320BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1785
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre