Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MEGARIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 97817792100019
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre CORNEILLE
Code postal du demandeur : 30290
Localité du demandeur : LAUDUN L ARDOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LE VI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean MERMOZ
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0095CA
Section cadastrale 2 : 0096CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre