Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BG
Dénomination personne morale demandeur : SCI BG
Numéro de SIRET du demandeur : 79264130000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DU CARTONNAGE
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AMBROISE PARE
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0092AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre