Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 30400
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUC ET PRADELLE
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0198BM
Section cadastrale 2 : 0200BM
Section cadastrale 3 : 0201BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2613
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre