Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Directeur hopital de Bagnols sur Ceze
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alphonse DAUDET
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Bagnols sur Ceze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0227CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1257
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
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