Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 44460844210942
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de voie du demandeur : 445
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AMPERE
Code postal du demandeur : 13591
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1083R
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'AVIGNON
Lieu-dit du terrain : ROSSIGNAC
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0081BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre