Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPV LOCANERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 82247993700010
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURELET
Lieu-dit du demandeur : ZI DE COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ROUTE
Type de voie du terrain : CRS
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LAURENT DES ARBRE
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : LAUDUN L ARDOISE
Section cadastrale 1 : 0006BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre