Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE NUISEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 34437778300016
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Nuisement
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : LAUBRESSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : LAUBRESSEL
Section cadastrale 1 : 66AB
Section cadastrale 2 : 65AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 835
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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