Informations sur le permis de construire n°04808318A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LEELDY
Numéro de SIRET du demandeur : 53167590800010
Lieu-dit du demandeur : Ourbes
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Les Laubies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ourbes
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Les Laubies
Section cadastrale 1 : 375D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12