Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PREJET
Numéro de SIRET du demandeur : 38234775500011
Lieu-dit du demandeur : LE MAZEL DES LAUBIES
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Les Laubies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAZEL DES LAUBIES
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Les Laubies
Section cadastrale 1 : 477B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
France Cadastre