Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Roussel
Numéro de SIRET du demandeur : 81129436200017
Lieu-dit du demandeur : Prat-Long
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Les Laubies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prat-Long
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Les Laubies
Section cadastrale 1 : 421B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 56
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
France Cadastre