Informations sur le permis de construire n°0652671700012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Lau-Balagnas
Numéro de SIRET du demandeur : 21650267400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Lau-Balagnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Lau-Balagnas
Section cadastrale 1 : 48B
Section cadastrale 2 : 196B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3089
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22