Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PLAGNET
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation agricole
Numéro de SIRET du demandeur : 48201742700002
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Quintaynes
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Lau-Balagnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Quintaynes
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Lau-Balagnas
Section cadastrale 1 : 120aC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre