Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU BTL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 8212442740014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clos du Puits
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0005CE
Section cadastrale 2 : 0006CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2478
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre