Informations sur le permis de construire n°03412918M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA SAINT-ETIENNE AIGON
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT-ETIENNE AIGON
Numéro de SIRET du demandeur : 1721134172219
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : departementale 132 - Mas d
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : departementale 132 - Mas d
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0016BK
Section cadastrale 2 : 0025BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37506
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31