Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALPHA
Numéro de SIRET du demandeur : 35094403900022
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Palavas
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0008CE
Section cadastrale 2 : 0009CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 792
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre