Informations sur le permis de construire n°03412915M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1884
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des producteurs des Vins des Pays d'Oc
Numéro de SIRET du demandeur : 38996794400023
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Montpellieret dit Paysa
Code postal du demandeur : 34973
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Montpellieret dit Paysager
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0096AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1679
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18