Informations sur le permis de construire n°03412919M0033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CONSTRUCTION GENERALE DU LANGUEDOC
Numéro de SIRET du demandeur : 83842048700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Breguet
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de l'Agau
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0028DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29