Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JB-SB
Numéro de SIRET du demandeur : 53770663200016
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : De Boirargues
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Soriech
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : Lattes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Boirargues - Domaine de
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0090CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' démolie : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 205
Surface ' Entrepôt ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
France Cadastre