Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA SAINT-ETIENNE AIGON
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT-ETIENNE AIGON
Numéro de SIRET du demandeur : 1721134172219
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : departementale 132 - Mas d
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : departementale 132 - Mas d
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0016BK
Section cadastrale 2 : 0025BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37506
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre