Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 4421312200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Jacquard
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Roseraie
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0021AX
Section cadastrale 2 : 0022AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5226
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4370
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre