Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC Domaine de Lattes
Numéro de SIRET du demandeur : 83008778900012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gaston Plante
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : Grabels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Mas - ZAC Ode a la mer
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0059CL
Section cadastrale 2 : 0060CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4548
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre