Informations sur le permis de construire n°03412917M0026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S2QG
Dénomination personne morale demandeur : S2QG
Numéro de SIRET du demandeur : 82522349800015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : De la Roque
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : ADISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Plan
Libellé de la voie du terrain : VERDI
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0006DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31